PCAET Estuaire et Sillon 2020-2026 : un manque de démocratie et d’ambition

Un contexte d’urgence

Le 1 septembre 2018, le secrétaire général de l’ONU Antonio Guterres veut faire de 2020 une date-butoir pour mener des actions en profondeur afin de limiter le réchauffement climatique sous la fameuse limite des 2 degrés au-dessus des températures de l’ère pré-industrielle, même si les indicateurs suggèrent déjà qu’il sera difficile de tenir cet objectif, sans parler d’un maintien sous les 1,5 degré. Il rappellait l’urgence de la situation et le compte à rebours qui nous rapproche d’une situation incontrôlable. Regrettant une “paralysie” dans l’action et la prise de décisions contraignantes, il indique qu’il ne reste environ que deux ans (en 2018) avant que la situation nous échappe et entraîne des “conséquences désastreuses“.

Ainsi selon le Programme des Nations unies pour l’environnement, si nous espérons tenir les objectifs de l’Accord de Paris – un réchauffement limité à +1,5 °C -, nous devrions réduire nos émissions de gaz à effet de serre, au niveau mondial, de pas moins de 7,6 % par an entre 2020 et 2030. Ce qui équivaut à diviser par 2 nos émissions en 10 ans.

Diviser par 2 nos émissions en 10 ans

Selon la synthèse « Programmation pluriannuelle de l’énergie » (PPE) de 2018 lancé par le gouvernement français, afin d’atteindre la neutralité carbone en 2050, il est nécessaire de baisser la consommation primaire des énergies fossiles en 2023 de 20% et de 35% en 2028. L’objectif Final est une division par 4 à l’horizon 2050, par rapport à l’année de référence qui est 1990.

Mais, pour cela, il ne s’agit pas de simplement relocaliser les industries fortement émettrices dans les pays émergents, notamment en Chine, qui est le premier exportateur mondial d’émissions de CO2  incorporées dans les biens manufacturés. Pour cela, deux antidotes existent : la protection commerciale des frontières, via une taxe à l’importation renchérissant ces biens importés, ce qui est plutôt du niveau national et européen, et surtout l’adoption de modes de consommation plus sobres, limitant nos achats de biens importés à faible coût et fortement émetteurs de CO2 dans leurs pays d’origine. Et cette solution est jouable au niveau locale. 

Selon Negawatt, le 100% renouvelable est possible dès 2050 pour la France. 

De plus, la loi de transition énergétique pour la croissance verte, 30 mai 2017 impose de réduire de 50 % la quantité de déchets mis en décharge à l’horizon 2025 et découpler progressivement la croissance économique et la consommation matières premières. Le PCAET doit être aussi l’occasion d’y répondre.

Le PCAET : ses objectifs

Selon la Direction régionale, de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement des Pays de la Loire, le plan climat air énergie territorial (PCAET), document-cadre de la politique énergétique et climatique des collectivités, constitue un projet territorial de développement durable dont la finalité est la lutte contre le changement climatique et l’adaptation du territoire.

Les PCAET sont des outils d’animation du territoire qui définissent les objectifs stratégiques et opérationnels afin d’atténuer le changement climatique, le combattre efficacement et de s’y adapter, de développer les énergies renouvelables et de maîtriser la consommation d’énergie, en cohérence avec les engagements internationaux de la France. Il intègre pour la première fois les enjeux de qualité de l’air.

Le plan climat air énergie territorial (PCAET) est défini à l’article L. 222-26 du code de l’environnement et précisé aux articles R. 229-51 à R.221-56, complétés par des textes récents. Le décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 et l’arrêté du 04 Août 2016 qui sont venus en élargir le contenu, la portée et l’obligation des collectivités à le réaliser.

Les Plans climat air énergie territorial (PCAET) sont désormais rendus obligatoires pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants existants au 1er janvier 2017.

Le PCAET comprend un diagnostic, une stratégie territoriale, un plan d’actions et un dispositif de suivi et d’évaluation.

► Un diagnostic doit être réalisé sur le territoire. Il porte sur :

  • les émissions territoriales de gaz à effet de serre et les émissions de polluants de l’air ;
  • les consommations énergétiques du territoire ;
  • les réseaux de distribution d’énergie ;
  • les énergies renouvelables sur le territoire ;
  • la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique.

► La stratégie identifie les priorités que retient la collectivité et les objectifs qu’elle se donne.

► Le plan d’actions porte sur l’ensemble des secteurs d’activité et constitue l’outil opérationnel de coordination de la transition énergétique sur le territoire.

► Le dispositif de suivi et d’évaluation porte sur la réalisation d’actions, la gouvernance et le pilotage adopté. Il décrit les indicateurs à suivre au regard des objectifs fixés.

Les objectifs et priorités doivent s’articuler avec le schéma régional climat-air-énergie ou le schéma régional d’aménagement, du développement durable et d’égalité des territoires ou avec la stratégie nationale bas carbone, et le cas échéant avec le plan de protection de l’atmosphère.

Le PCAET est donc avant tout un plan, et comme telle il doit mettre en place des objectifs généraux déclinés en plan d’actions, des indicateurs de suivis, un calendrier (ou  échéancier) et des objectifs chiffrés par secteurs (ou objectifs). Or, c’est bien ce qui manque avant toute chose dans le projet tel qu’il est présenté actuellement. Tout juste y apprend-on qu’il est prévu de baisser la consommation des énergies (donc pas seulement fossiles) de 19% en 2030 et 37% en 2050. Pour mémoire le scenario Negawatt demande une réduction de 59% pour 2050 !

L’exemple de la production d’énergie locale : le paradigme de l’insuffisance de réflexion

Dans la décarbonation des vecteurs d’énergie (qui passe aussi par la sobriété et l’efficacité dans la production et la consommation) les intercommunalités ont tout leur rôle à jouer.  Les productions d’énergies éoliennes et photovoltaïques (qui doivent rester à taille humaine et locales) sont bien sûr mises en avant dans le projet tel qu’il est présenté. La méthanisation est aussi évoquée, ainsi que la filière bois. 

La filière bois-énergie

Cette dernière filière, en plein développement à toute sa pertinence sur l’intercommunalité, notamment grâce à un bocage encore relativement dense malgré les atteintes de ces dernières décennies. C’est la fiche d’action 2.1.3. « Réaliser une étude d’opportunité et de faisaibilité du développement de réseauxde chaleur bois-énergie sur le territoire qui va plus particulièrement nous intéresser. En effet, elle illustre parfaitement  les insuffisances de réflexion ainsi que les failles méthodologique qui caractérisent ce PCAET. 

La filière bois-énergie, si elle veut être développée sur le territoire avec des ressources locales doit reposer sur l’exploitation des haies bocagères. Il convient donc, avant toute chose, de connaître les potentialités locales de la ressource. Or, si le PCAET s’intéresse à l’identification des projets d’énergies renouvelables thermiques, et notamment de réseaux de chaleur bois-énergie, sur le territoire (4 études prévues sur 6 ans pour 12 000 €), il fait totalement l’impasse sur la ressource !

Pourtant, chaque année 11 500 km de haies sont détruits en France, ce qui est une cause directe de l’effondrement de la biodiversité et de l’amplification des catastrophes climatiques visibles sur nos territoires ; alors même que nous devrions, pour atteindre les engagements de la France pris lors l’accord de Paris à la COP21, avoir doublé le linéaire existant d’ici à 2050.  Aussi, le 4 octobre 2019, au Ministère de la transition écologique et solidaire est lancé officiellement, par des agriculteurs, un label pour encadrer les bonnes pratiques de gestion des haies et leur valorisation par des filières durables et locales : le label Haie.

Un détail parlant, le seul référent évoqué par la fiche 2.1.3, spécialiste pour cette filière, est Atlanbois qui est une association plutôt tournée vers la production. Étonnamment, il n’est fait nul référence au CIVAM ou au Pôle Bocage Pays de la Loire. 

Pour information, le CIVAM Défis (44) a été missionné en 2010 pour réaliser une « étude visant à l’estimation du potentiel bois-énergie sur le territoire de la Communauté de communes d’Erdre et Gesvres ainsi qu’à l’analyse des conditions de création d’une filière de valorisation locale ». Plusieurs collectivités ont sollicité le CIVAM Défis pour des études du même type.  De plus, le CIVAM Défis propose par ailleurs la réalisation de Plans de Gestion du Bocage (PGB), permettant la planification dans le temps et dans l’espace (à l’échelle de l’exploitation, et bientôt de la commune).

Puisque dans le PCAET sont développées plusieurs fiches sur la biodiversité (qui n’est pas l’objet sensu stricto du PCAET, et dont on peut donc se demander si elles y ont toutes toutes leur place), c’était au moins l’occasion de faire le lien entre le maintien des haies et la biodiversité. Car une gestion durable du bocage (entretien, restauration, et plantation des haies) contribue au maintien, voire à l’augmentation de la biodiversité, de la qualité de l’eau, du recyclage des polluants, etc. 

Dans le même ordre d’idée, c’était aussi l’occasion d’évoquer Terra innova, une jeune entreprise de Loire Atlantique qui propose notamment la réalisation de haies sur talus à faible coût grâce a la valorisation des terres de chantiers du BTP. L’entreprise propose également d’utiliser certaines terres de chantier, sélectionnées en amont, pour modifier la structure de sols qui pourraient être soit trop légers (apport d’argile), soit hydromorphes (apport de sable), en fonction évidemment des gisements de sols locaux, et travaille sur une expérimentation permettant de créer de la matière fertile (terre végétale) à partir des terres de chantiers stériles (terres minérales). Et là nous abordons une autre thématique du PCAET pour laquelle l’articulation apparaît évidente, à savoir la « sobriété énergétique » à travers le recyclage des déchets. 

Les grands absents de la filière de production d’énergie locale

Aussi, à ce stade, nous découvrons qu’il n’existe aucune réflexion transverse entre les différentes thématiques (un territoire de haute qualité environnementales, un territoire des courtes distances, un territoire producteur et un territoire de partage).

Enfin, deux solutions de production d’énergie, à fort potentiel, sont totalement oubliées alors qu’elles sont clairement évoquées dans le SCOT :

La géothermie qui est en plein développement dans la région Pays de la Loire. Produite localement par exploitation de la chaleur des sols et des eaux souterraines, cette énergie a pour avantage de limiter les pertes, la pollution et les coûts liés aux transports. Le Bureau de Recherche Géologiques et Minières (BRGM) identifie des poches d’aquifères favorables à l’exploitation de la géothermie basse énergie sur la moitié du périmètre du Scot, principalement au Sud-Ouest et le Nord et l’Est, excluant le centre du territoire. Le potentiel géothermique très basse énergie quant à lui, méconnu et jugé intéressant par le BRGM, concernerait les secteurs lithologiques de granite et de gneiss au Sud et à l’Ouest de Nantes.

L’aérothermie. Les températures hivernales minimales qualifiées de « moyennes » par rapport à l’ensemble de la France rendent possible l’exploitation de l’aérothermie sur le territoire. Assez bien exploitée en région Pays de la Loire (avec près de 54 000 pompes à chaleur), ce procédé innovant gagnerait à se développer encore davantage sur le territoire du Scot.

Nous sommes alors tenté de déclaré : « Caramba : encore raté ! »

Enfin, aucun chiffrage n’est donné sur les potentialités et les besoins de chacune de ses énergies, aucun comparatif, ou aucun projet d’étude factuel. Si 345 000 € sont prévus sur 6 ans pour le développement des filières de production alternative (dont 300 000 € pour le solaire), rien n’est budgété pour leur développement  et mise en place. Faudra-t-il attendre 2026 ? Mais il sera alors bien tard… 

Qu’en conclure ?

Que retenir à travers cet exemple symptomatique de ce projet de PCAET :

– pas de liens entre les différentes actions qui apparaissent ainsi complètement décousues, ce qui dénote une absence profonde de vision et de cohérence stratégique ;

– une connaissance (très) partielle des acteurs et des actions sur le territoire régional et départemental, ce qui montre une réflexion autocentrée, sans (véritable) concertation avec les territoires périphériques ;

– un manque total d’ambition financière (12 000 € en six ans pour 4 études) sans aucune réalisation concrète : on ne peut se contenter de simplement commander des études et faire de la concertation alors qu’il y a urgence climatique ;

– un concertation improductive avec les citoyens de la communauté de communes :


pas de concertation sur la stratégie à mettre en place, ce qui donne le résultat mentionné en 1 ;


pas de diffusion (sur le site internet d’Estuaire et Sillon par exemple) du diagnostic territorial établi dès 2018 sur l’intercommunalité qui est pourtant un élément essentiel de compréhension de la situation locale ; pourtant c’est un élément central pour l’élaboration du PCAET ;


pas de réelle volonté de communiquer sur l’élaboration du PCAET afin d’impliquer le maximum les citoyens, a minima sur les plans d’action (la réunion de Malville n’a réuni guère plus de 15-20 personnes) ce qui donne le résultat mentionné en 2. 

L’ensemble du PCAET est à l’avenant. 

Les autres grands absents du plan

Bien sûr, en premier lieu, il s’agit des citoyens, nous l’avons déjà évoqué. Mais il y a aussi des « oublis » parmi les thèmes développés. L’aérothermie et la géothermie pour l’énergie, mais encore :

1- aucun projet pour évaluer l’impact de la circulation de transit sur la santé (notamment en mettant en place des capteurs aux endroits stratégiques, notamment sur les bords de la D117) ;

2- pas de réflexion, et encore moins de projet pour limiter la circulation de transit, gros émetteur de polluants et de gaz à effet de serre ; a minima une concertation avec les intercommunalités périphériques étaient nécessaires, alors que paraît un projet de train métropolitain mis en avant par la liste Nantes ensemble pour les élections municipales de Nantes ;

3- pas de réflexion concernant le développement ou l’implantation des plate-formes logistiques, à croire que la circulation des camions ne posent aucun problème de santé publique ;

4- d’ailleurs, il n’y a pas de plan pour  l’amélioration de la qualité de l’air (dans lequel on pourrait évoquer la circulation routière bien sûr, mais aussi l’utilisation des pesticides et des engrais et la circulation fluviale -source de pollution principale au soufre).

Un PCAET qui témoigne d’une ambition minimaliste et qui peut mieux faire

Pour éviter trop de chiffres, nous parlerons d’une ambition des plus minimaliste : 2,3 M d’euros sur 6 ans sur les 51 millions d’euros de budget annuel cela représente 0,01% du budget/an. Est-ce une réponse satisfaisante tant en matière d’enjeu climatique que social (qui en ait le corollaire) dans le contexte d’urgence décrit par Antonio Guterres ?

AVEC OSONS L’AVENIR : UN PROGRAMME D’ACTIONS PLUS AMBITIEUX

L’équipe OSONS L’AVENIR POUR SAINT-ÉTIENNE DE MONTLUC, portée par Judith Leray, est attristée de constater qu’encore une fois nos élus locaux continuent d’adopter a minima les obligations qui leur incombent. Elles ne constituent pourtant pas des avancées significatives dans beaucoup de domaines.

C’est pourquoi l’équipe Osons l’Avenir pour Saint-Étienne de Montluc proposera, en début de mandat, un programme d’actions  plus ambitieux que ce qui a été voté, misant sur la cohésion territoriale, à l’échelle de la CCES – par exemple sur la mobilité, surtout lorsque l’étude et les chiffres présentés démontrent qu’elle est l’intercommunalité largement la plus touchée sur la région par la pollution routière : 54% des émissions de gaz à effet de serre !

Retrouvez le programme complet de la liste Osons l’avenir.

Présentation du programme et de la liste le LUNDI 9 MARS à 20h Salle Malraux au Manoir à Saint-Etienne de Montluc.

Bann FB-Reunion publique

Sources :

(1) Stratégie française pour le climat et l’énergie. Programmation pluriannuelle de l’énergie : 2019-2023, -2028. Ministère de la Transition
Écologique et Solidaire.

(2)  Loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

(3) PCAET Estuaire et Sillon, programme d’actions, décembre 2019.  83 p.

(4) SCoT Nantes Saint-Nazaire – Rapport de présentation. 2 / Etat initial de l’environnement, p.84

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