2021
- Conseil municipal du 23 septembre 2021 – à venir sous 8 jours, si la mairie le diffuse
- Conseil municipal du 17 juin 2021 – Ordre du jour
- Conseil municipal du 22 avril 2021
- Conseil municipal du 8 avril 2021
- Conseil municipal du 25 mars 2021
- Conseil municipal du 11 février 2021
- Conseil municipal du 14 janvier 2021
2020
- Conseil municipal du 10 décembre 2020
- Conseil municipal du 3 septembre 2020
- Conseil municipal du 25 juin 2020
- Conseil municipal du 25 mai 2020
- Conseil municipal du 13 février 2020
2019
- Conseil municipal du 17 décembre 2019
- Conseil municipal du 19 septembre 2019
- Conseil municipal du 13 juin 2019
- Conseil municipal du 4 avril 2019
- Conseil municipal du 5 février 2019
2018
- Conseil municipal du 6 décembre 2018
- Conseil municipal du 17 octobre 2018
- Conseil municipal du 28 juin 2018
- Conseil municipal du 5 avril 2018
- Conseil municipal du 8 février 2018
Séance plénière du Conseil Municipal du 29-04-2020
Auteurs : Michel / Judith – Séance plénière en Visio-conférence
23 participant.e.s (dont le DGS : M. Franck Richard)
- Reformulation du contexte depuis le 15/03 – attente du rapport gouvernemental du 23/05 pour fixer la date du conseil sans doute entre le 15 et 30/06.
L’ordonnance du 01/04 encadre la « continuité du fonctionnement des institutions » => prendre des décisions pour dossiers déjà instruits ou en cours – gérer les actions d’urgence, leur mise en place.
- Notre demande d’intégration des élu.e.s du 15/03 est entendue (ceux/celles de la majorité demandent la même chose) -> un compte-rendu du Conseil leur sera également adressé + d’autres documents selon les actions menées.
- 2.1. Le CCAS a adressé un courrier, le 25/03, aux personnes nées avant 12/49 (la copie est visible sur le site de la Mairie) – une veille téléphonique 2 fois/sem auprès de toutes les personnes recensées – + une cellule de nombreux bénévoles (sans doute frustrés) pour seulement 5 demandes – seuls 2 bons alimentaires ont été distribués – Saint Vincent de Paul a été prolongé dans sa mission de distribution alimentaire et reçoit tous les 15 jours, sur rdv toutes les 10’.
- Sur notre inquiétude concernant les familles accompagnées pour l’aide à la cantine : l’info a été donnée – peu de retours – le RSA a été augmenté – permanence téléphonique du Département.
Le point de vigilance actuellement se porte sur les violences aux domiciles et non sur les effets financiers de la situation inédite.
- 2.2. Un accueil physique à la Mairie, aux heures d’ouverture, est effectif par un agent depuis le 15/04.
2.3. L’accueil est opérationnel pour les enfants prioritaires : personnels soignants => soit : 3-4 en moyenne à La Guerche et 0-1 à Ste Marie – seuls les multi accueil de Savenay et St-Étienne sont ouverts : 1 à 4 enfants – pas de demande particulière.
2.4. La majorité du personnel administratif est en télétravail.
Service prio : État Civil => naissances / décés : assurés – mariages / pacs : reportés
Service Urba : délais d’instruction prorogés.
Le policier municipal travaille en collaboration avec la gendarmerie – son temps de présence est adapté : présence au marché – quelques délits routiers + vols.
- À notre question de la pertinence d’un renfort auprès du policier municipal : même temps de travail, juste adaptation – réflexion de renfort au programme de la majorité.
- 2.5. Bibliothèque : ouverture en discussion pour l’après 11/05 – prio : protection du personnel – adaptabilité des lieux – quel protocole pour la reprise des livres confinés, comment les remettre en circulation ?
3.1. Le marché du vendredi matin est resté ouvert avec une dérogation depuis le 27/03 – un décalage d’une heure pour une installation sereine – 60-70 pers. sur site – assez fluide
- À notre question d’un point d’eau : trop complexe + évacuation des eaux grises + essuies tout => mais passage obligatoire des mains au gel à l’entrée.
3.2. Un chalet « point d’info » pour le circuit des courses de 1ère nécessité a été installé par la Mairie, sur l’axe passant – accompagner l’ensemble des commerçants -> relancer l’Association AEC (2 réunions : 18 et 28/04).
Mesures de soutien communal : travail en cours avec AEC -> versement d’une subvention voté (1500€) pour l’animation Noël 2018, non effective – mise à dispo d’encarts pub gratuits dans le futur agenda municipal – voir pour exonération des droits de terrasses, de places – redistribution de la taxe sur la publicité vers les petites entreprises.
Pour les masques tissu AEC : la Mairie a acheté tissu + matières premières – 1000 ex. (normes Afnor) sont en cours de fabrication par des bénévoles – il s’agit d’arriver à 7000 ex. (1/hab) – a priori masques gratuits (sauf à volontairement verser une somme à AEC), distribués dans les commerces, ou dans les boîtes aux lettres, ou sur demande.
- 4.1. Communication interne : courrier info à tous les élu.e.s fin mars – réunion hebdomadaire avec les adjoints – info continuelle aux agents.
4.2. Communication externe : communiqués de presse réguliers – site internet (713 vues depuis le 01/04 – FAQ : 280 consultations => c’est peu !).
- 5.1. En cours : requalification de la RD17 avec aménagement voie verte – plus difficile pour le hall du complexe sportif : milieu confiné, plus de contraintes.
5.2. Projets :
- Multisites : 20/05
- Nécessité d’un nouveau groupe scolaire : rentrée 2023 => lancement étude : estimation – définition des besoins – avec tous les acteurs : asso, éducation, commissions, habitants
- Résidence autonomie : 20 logements – 1200 m² – appel à projets Département 44 pour gommer la zone blanche secteur – lancement maîtrise d’œuvre cet été.
- Pôle gare : présentation des premers îlots, permis aménagement, espace public esplanade gare, services, commerces, pôle médical …
Mission d’un urbaniste et d’un architecte paysagiste indépendamment du reste des constructions va être lancée, car concernant le parvis de la gare, qui sera géré à part (pour pouvoir commencer des travaux aux cas où ça traînerait ??).
- Expansion cimetière : étude de sols.
- Rentrée 2020 : ouverture 1 maternelle + 1 élémentaire pour La Guerche – 1 maternelle pour Ste Marie.
L’objectif est de garder les enfants dans les structures dures et des modules pour les activités périphériques => mise en route d’un appel d’offre pour 3 modules pour la rentrée : RASED, bibliothèque, restauration adultes – travail sur l’équipement pour toutes les classes supplémentaires.
- Commission Vie Scolaire en présentiel : 30/04.
- À notre question du nombre d’agents sensément présents le 11/05 : le nombre nécessaire – recensement en cours – aucune décision à ce jour pour l’ouverture de la cantine – priorité aux enfants de soignants, d’enseignants, de parents non en télétravail – incertitude quant au présentiel des instits, feront ils appel à leur droit de retrait ? – pas de nouvelle de la Région concernant les transports scolaires.
- À notre question sur le nombre de cas de corona recensés sur la commune : maillage ARS sur la région, pas sur la commune – il y a des cas, il y a eu des décès, mais pas de chiffres ni d’adresses communiqués.
- La vie associative est à l’arrêt, les animations reportées -> un tableau avec les différentes dates d’autorisation va être communiqué – la Semaine du Développement Durable des 2-5/06 est annulée, mais quelques animations pourraient avoir lieu sur l’été (ex. tonte des moutons).
L’Actu de Mai sera distribué vers le 06/05.
- Le calendrier de location des salles municipales est arrêté jusqu’à nouvel ordre.
- Un point d’étape sera fait le 07/05 => différenciation des territoires pour un pré-déconfinement – protection du personnel : masques, plexi bureau accueil public, gants, gel – progressivité de la reprise.
La période de confinement amplifie les exigences des concitoyens – délations, incivilités, …
Les jardins partagés devraient bientôt être accessibles, bien qu’au milieu d’un parc public fermé, un drainage est prévu le long du mur du cimetière. Ils ont été décompactés.
Le parc pourrait rouvrir le 11/05, mais pas les jeux !
- 10.1. Fonds de soutien solidaire national : prêt de 1500€
Plan « Résilience » de la Région : 3500€ => EPCI participe à hauteur de 4€/hab (au lieu de 2€ suggéré) pour accompagner les entreprises du territoire – demande de remboursement N+3 (au lieu de N+1 prévu).
Département : 1 masque tissu lavable, réutilisable, fabrication locale/39000 hab du territoire – financement : 50% EPCI – distribution après le 11/05 … début 06.
Pas le même réseau de distribution => pourquoi pas passer par les bénévoles inscrits et non sollicités jusqu’à présent ?
- 10.2. Il y a eu quelques jours de flottement pour le ramassage des sacs jaunes
- À notre question des déchets sauvages : pas plus d’abus que d’habitude (D’après lui la machine à laver signalée vers le Restau la Ferme n’a rien à voir avec la fermeture des déchetteries car pas collectés dans les déchetteries ! Il y a peu de déchets signalés dans les chemins.
- À notre question sur les brûlages déchets verts et la suggestion d’une plateforme de compostage collectif : oui sans doute plus – compétence interco, besoin de réserves foncières – c’est une décision EPCI – mais oui, au programme : tri urbain + déchets verts !
- À notre suggestion d’un rappel aux lois, règles pour abattage arbres haies, brûlage : est au courant de tous les problèmes remontés par les citoyens – des sanctions devraient être prononcées.
- 10.3. C’est le rôle de l’interco d’accompagner le périscolaire => la demande est faite au département pour l’animation sportive qui accompagnerait quelques activités – mais quel type ? quel lieu ?
- À notre question sur les centres aérés cet été : pas d’engagement financier sur les camps – le site sera ouvert en fonction des demandes/besoins.
- 11.4. Mission d’étude de programmation pour un nouveau groupe scolaire : 23.100€ vue en commission vie scolaire et finances (chap.20.31 pour une somme de 30.000€)
- À notre question d’impliquer les nouveaux élu.e.s à la réflexion : oui – quel lieu ? nb d’élèves ? est-ce que les réserves foncières sont judicieuses ? projection de l’existant avec le pôle gare ? une carte scolaire ? comment les transports ? interroger les habitants riverains …
- À la question de Pascal Bodet sur le retard accumulé pour ce projet : le choix politique était de faire fonctionner l’école à sa capacité maximale – autres projets à l’époque – choix assumé, dépense pertinente de l’argent public – pas la même temporalité.
- Nos questions :
- Concernant l’accompagnement des micro-entreprises sur le territoire : suite à ma question déjà posée, pas de réponse à ce jour de la Région.
- Élargir le test de l’extinction de l’éclairage public à toute la commune : le process choisi est celui de la progressivité + renouvellement pour baisser intensité.
Rejoignent notre position déjà exprimée que les analyses confirment qu’il n’y a pas plus de délit sans éclairage !
Pensent à une extinction généralisée fin 2020 – en conservant, après analyse technique précise, les voies prioritaires.
- Intégration des nouveaux élu.e.s : urgence de la situation – difficulté visio pour faire connaissance – même demande des élu.e.s majoritaires – info/note aux nouveaux (cf. compte-rendu de ce conseil).
Maire ravi d’entendre notre volonté d’engagement d’élu.e.s en attente !!!